Conditions Générales de Vente (CGV)

La Fabreliure – www.la-fabreliure.fr
Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Informations légales

Le site www.la-fabreliure.fr est édité par :

• Nom commercial : La Fabreliure

• Entrepreneur individuel : Johnny Monvoisin

• Adresse : 8 Rue du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette, France

• SIRET : 893 414 847 00028

• Code APE : 18.14Z-Z – Reliure et activités connexes

• Email : monvoisin.johnny@outlook.fr

• Téléphone : 06 60 04 45 69

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par La Fabreliure (carnets artisanaux, reliures, restaurations de livres, créations personnalisées).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale, chaque pièce étant unique. Les photos et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (variations de teinte, texture, finitions).

Pour les commandes personnalisées, un échange préalable (mail, téléphone) sera nécessaire afin de définir les détails (format, matériaux, finitions).

4. Commandes

• La commande est validée après confirmation du paiement.

• En cas de commande personnalisée, La Fabreliure peut demander un acompte de 30 à 50 % avant démarrage de la fabrication.

• La Fabreliure se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

5. Tarifs

• Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (microentreprise).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.

• La Fabreliure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (via plateforme sécurisée),

• Virement bancaire,

• Chèque (uniquement en France et après accord).

La commande n’est considérée comme effective qu’après réception du règlement.

7. Livraison

• Les livraisons sont effectuées en France et à l’international via La Poste ou transporteur.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes artisanales ou de la personnalisation demandée.

• La Fabreliure ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Au dela des 14 jours vous avez encore 14 jours sur justification.

• Le produit devra être retourné en parfait état, aux frais du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

• Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties et responsabilité

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

• La Fabreliure ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, ni d’une usure normale des matériaux.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, design) restent la propriété exclusive de Johnny Monvoisin – La Fabreliure.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.