Mentions légales

LA FABRELIURE – Johnny Monvoisin EI
Artisan relieur, maroquinier et restaurateur d'ouvrages
Dernière mise à jour : 01/05/2026

1. Informations sur l'éditeur du site (art. 6 LCEN)

Entrepreneur Individuel : Johnny Monvoisin EI
Enseigne commerciale : La Fabreliure
Siège social : 8 Rue du Corbelet, 73000 JACOB-BELLECOMBETTE

Identifiants légaux :

SIREN : 893 414 847
SIRET : 893 414 847 00028
RCS : Chambéry n° 893 414 847
Code NAF/APE : 18.14Z (Reliure et activités connexes)
TVA : Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

Activité artisanale déclarée :

Reliure et activités annexes
Petite maroquinerie artisanale (papeterie en cuir)
Création, conservation et restauration d'ouvrages

Coordonnées de contact :
johnny.monvoisin@la-fabreliure.fr - 06.60.04.45.69 - Votre site web : www.lafabreliure.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

(La fiche légale complète est consultable ici : https://www.hostinger.com/legal/universal-terms-of-service-agreement et https://rekvizitai.vz.lt/en/company/hostinger_uab/ .)

3. Directeur de la publication

Johnny Monvoisin, entrepreneur individuel,
8 Rue du Corbelet, 73000 Jacob-Bellecombette.

4. Activité artisanale (art. L132-1 Code de l'artisanat)

Inscription au Répertoire des Métiers (RM) :
Numéro RM : 893 414 847 RM 73
Chambre de Métiers et de l'Artisanat : Chambéry (Savoie)

5. Assurance professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle :
[Nom de l'assureur] – Police n° [numéro]
Couverture : [montant et activités assurées]
[Adresse assureur]

6. Données personnelles – RGPD (art. 13 RGPD)

Responsable de traitement : Johnny Monvoisin EI (coordonnées ci-dessus)
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non nommé (auto-entrepreneur)

Collecte de données : Nom, prénom, email, téléphone, adresse (commandes)
Finalités : Exécution contrats, livraison, gestion client
Durées : 10 ans (fiscal), 3 ans (contact)
Destinataires : Colissimo, Stripe, PayPal, hébergeur

Vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) :
johnny.monvoisin@la-fabreliure.fr
Réclamation CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

Politique de confidentialité complète : lien vers votre page

7. Cookies

Cookies essentiels : Navigation site (non désactivables)
Cookies analytics : Consentement via bannière (13 mois max)
Gestion : Bannière cookies en haut de page

8. Propriété intellectuelle

La Fabreliure – Tous droits réservés.
Modèles de reliure, techniques artisanales, visuels produits, tous ce qui est écrit, vidéo, photo : propriété exclusive de Johnny Monvoisin EI.
Interdiction de reproduction sans autorisation (art. L122-4 CPI).

9. Médiateur de la consommation (art. L612-1 C. consom.)

Le client doit d'abord adresser sa réclamation écrite à johnny.monvoisin@la-fabreliure.fr (art. L611-2 C. consom.)

Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Plateforme ODR Europe : https://www.europe-consommateurs.eu